Les grandes étapes en France:
La France promulgue sa première loi concernant le milieu marin en 1964.
L’article 2 donne entièrement raison à la pétition du Merlu, puisqu’il prononce “l’interdiction du déversement ou de l’immersion dans les eaux de la mer, de matières de toute nature… susceptibles de porter atteinte à la santé publique, ainsi qu’à la faune et à la flore sous-marines et de mettre en cause le développement économique et touristique des régions côtières.” Les Agences de l’Eau (Agence Adour Garonne) se mettent en place dès 1965 pour gérer les problèmes d’environnement selon les divers bassins hydrographiques. Il y en a 6 dont l’Agence Adour Garonne.
La marée noire du Torrey Canyon de 1967, (120.000 tonnes de pétrole versées sur les côtes bretonnes) et le projet de démantèlement du Parc national de la Vanoise (Alpes), les actions du Larzac, la crainte du nucléaire… provoquent une grande mobilisation écologiste avec la candidature de Réné Dumont à la présidence de la République. Les pouvoirs publics commencent à réagir, même si les grandes Firmes industrielles restent longtemps sourdes et aveugles. G.Pompidou, élu en 1969, crée le premier ministère de l’Environnement en 1971. Depuis 30 ans, le budget de ce ministère n’a guère varié : 0,30% du budget de l’État, mais il a fortement évolué en valeur réelle. Depuis 1997, le Ministère de l’Environnement inclut l’Aménagement du Territoire.
Après la marée noire de l’Amoco Cadiz, en 1978, le gouvernement a mis en place une commission de coordination et d’intervention, le CEDRE, qui sera sous pression après la marée noire de l’Erika en 1999 car manifestement
les naufrages se répètent entraînant des drames humains, écologiques et aussi économiques dans les métiers du Littoral : conchyliculteurs, paludiers ou sauniers (travailleurs du sel), pêcheurs à pied, pêcheurs côtiers, tourisme.

La grande Loi française demeure la Loi sur l’eau de 1992 (voir page 30)

2000 est une autre grande étape avec le Code de l’Environnement et les corollaires qui vont changer la vie ordinaire dès 2002 : obligation de tri et recyclage, interdiction de tout rejet. Tout cela aura un effet indirect en mer.
Pour assurer un meilleur contrôle des navires entrant dans les ports français, le gouvernement français a pris la décision de créer 32 postes supplémentaires d’inspecteurs de sécurité, 16 en 2001, 16 en 2002.

L’effort transfrontalier

Rappelons qu’il existe des lois ou accords transfrontaliers entre France et Espagne dans le cadre de la lutte contre la pollution de la mer dont l’accord de Lisbonne du 17/10/1990 entre Espagne, Portugal, Maroc, France.
La côte Basque, celle du Sud comme celle du Nord est soumise à la même réglementation européenne en matière d’assainissement des matières organiques et chimiques. L’ensemble des travaux réalisés de part et d’autre laisse augurer d’une bonne qualité des eaux du littoral, pour 2010, et donc d’un meilleur avenir pour la ressource marine.

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