Justice et pollution de la mer.
Justice et Commerce International : la mer “la grande sacrifiée”
Une évaluation honnête de l’état de la pollution en mer nous rend très inquiets quant à l’avenir si l’intérêt privé continue à régner sur le Bien Commun Maritime. Les lois existantes sont bonnes pour progresser, il s’agit avant tout de volonté pour les faire appliquer.
Pour la protection des poissons menacés ou victimes de pollution qui peut intervenir? Comment assurer la défense juridique de la ressource halieutique? Comment traduire en Justice les pollueurs ?
Sur la route, il y a les gendarmes pour faire appliquer le code de la Route et verbaliser les conducteurs pris en flagrant délit. En rivière, on a vu des associations de pêcheurs porter plainte contre telle ou telle entreprise après la mort de poissons. En mer qu’en est-il ?
Pour les problèmes concernant la pêche, ce sont les “Affaires Maritimes” qui font appliquer en mer la réglementation européenne en matière de ressource : maillage des filets, zone de pêche, taille des poissons, quota par espèces, licences. Si les règles ou directives adoptées étaient appliquées, il y aurait moins de problèmes de ressource, moins de tensions entre métiers, plus de chance donnée à la reproduction des espèces.
Ce sont les mairies, la Police des eaux, les Affaires Maritimes, les Organisations Professionnelles de la pêche, la SEPANSO en eau douce qui sont habilités à dénoncer les infractions concernant la pollution. Cela se fait
en cas de marée noire ou accidents “écologiques” dans les ports, quand on détient l’auteur, mais rarement ou jamais en matière de pollution chimique chronique provenant de terre.
En effet, comment attaquer les “auteurs” de l’eutrophisation, de la mortalité des poissons par produits chimiques, de la baisse de la ressource à cause de leur transformation génétique, de l’abandon des millions de déchets répandus en mer et en rivières? Pour aggraver la complexité, en France, il n’existe plus de Ministère de la Mer! Pour le naufrage de l’ERIKA, 7 ministères ont eu à intervenir!
À qui appartient un déchet, une nappe d’hydrocarbure ?
Comment déterminer la responsabilité pénale de celui qui abandonne un produit polluant et qui fait tout pour rester anonyme ?
Selon la loi de Juillet 1975, “est déchet tout produit que son détenteur destine à l’abandon”; “toute personne qui détient des déchets doit les faire disparaître” Mais alors que faire de tous ces déchets qui n’ont pas de détenteur ? Quel est le statut juridique du déchet ou du produit, macro pollution (ce qu’on voit) et micro pollution, (germes, molécules chimiques en suspension, invisibles mais réelles)? Des algues venues d’Asie qui ravagent le littoral méditerranéen, des moules venues de la Mer Noire dans les eaux de ballastage (on ballaste un navire, on équilibre un navire, à l’aide d’eau de mer) qui ont envahi les fonds des grands lacs du Canada (Erié, Ontario…) et mettent en péril l’écosystème, une bouteille de lait en plastique échoué à la plage d’Hendaye venant de Galice ou des Asturies, une molécule chimique comme les DDT ou PCB trouvés dans la
graisse des manchots de Kerguelen ou des dauphins observés sur nos plages, des filets et cageots de pêche que crache la mer sur nos rivages, des troncs d’arbres charriés par l’Adour… tous baignent dans un vide juridique qui fait que la pollution de la mer progresse faute de pouvoir s’attaquer à la source. On sait ramasser et recycler, on ne sait pas préserver et tarir les gisements des produits polluants. L’ONU n’a pas encore inventé les “casques bleus” de la mer.

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